Les présentes conditions générales de ventes ont été modifiées le 23/03/2022.

Tout achat en ligne réalisé sur le site internet www.alexiscaraux.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

1. Préambule

MILLESIWINE est une société par actions simplifiée au capital social de 13 050 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 751 659 228, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR72751659228 et dont le siège social se situe 76 rue Marcel Tribut 37000 Tours (ci-après « MILLESIWINE ») exploite un site internet disponible à l'adresse URL https://www.alexiscaraux.com (ci-après le « Site »).

La société MILLESIWINE propose des services relatifs à la vente et à la découverte de vins, ainsi que des formations en ligne.

La société MILLESIWINE exploite le Site avec lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'Abonnements, en vue de la réception de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées par Alexis Caraux et son équipe. La réception des vins dans le cadre des Abonnements s'accompagne d'un accès à des vidéos de formation au vin, ces vidéos étant réalisées par Alexis Caraux. La société MILLESIWINE offre par ailleurs à ses Clients Inscrits au Site la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir, hors abonnements, des vins sélectionnés par la société MILLESIWINE, dans une quantité déterminée (Ventes Privées).

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales de Vente» ou « CGV »), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1. « Abonnement » :

Désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société MILLESIWINE afin de lui permettre de recevoir des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CGV et de bénéficier de certains Services.

La société MILLESIWINE propose quatre (4) formules d’Abonnements, à savoir :

trois Abonnements “annuels”, payés à la commande et sans reconduction automatique (ci-après « Abonnement à durée Déterminée »)

un Abonnement “découverte” (une livraison unique), sans renouvellement automatique

2.2. « Abonnement Cadeau» :

Désigne l’Abonnement acheté sur le Site par le Client pour un tiers Bénéficiaire.

2.3. « Bénéficiaire » :

Désigne la personne physique majeure porteuse d’un Abonnement Cadeau, à l’exception du Client, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2.4. « Code Promo » :

Désigne les codes dématérialisés émis par la société MILLESIWINE et permettant de créditer le Compte personnel du Bénéficiaire d’un montant déterminé ou de proposer une remise commerciale afin de procéder à l’achat de produits et services uniquement sur le Site.

2.5. « Client(s) » :

Désigne tout Inscrit, majeur, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CGV.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou

Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société MILLESIWINE, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société MILLESIWINE du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CGV ;

2.6. « Commande » :

Désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’un Code Promo ou d’un Abonnement Cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société MILLESIWINE sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CGV ;

2.7. « Espace client » :

Désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

2.8. « Données Personnelles » :

Désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

2.9. « Inscrit(s) » :

Désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.alexiscaraux.com ;

2.10. « Producteur(s) » :

Désigne les producteurs de vin sélectionnés par la société MILLESIWINE ;

2.11. « Produit » :

Désigne les bouteilles de vin sélectionnées par la société MILLESIWINE ainsi que les événements commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;;

2.12. « Service(s) » :

Désigne l’ensemble des services proposés par la société MILLESIWINE aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

2.13. « Site » :

Désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.alexiscaraux.com ;

2.14. « Visiteur(s) » :

Toute personne naviguant sur le Site www.alexiscaraux.com.

3. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société MILLESIWINE met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

4. Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'Abonnement et/ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications par la société MILLESIWINE.

Dans ce cas, la société MILLESIWINE en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

Faute d'accord avec les Conditions Générales de Vente modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site.

À défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente seront réputées acceptées.

5. Ventes et Services aux particuliers

La société MILLESIWINE réserve exclusivement ses Produits et Services (hormis les formations en ligne) à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société MILLESIWINE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

6. Accès et utilisation du Site

6.1. La société MILLESIWINE s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.

6.2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

6.3. L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société MILLESIWINE, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

6.4. La société MILLESIWINE ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

6.5. La société MILLESIWINE pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société MILLESIWINE se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.

6.6. L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il crée lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

6.7. La société MILLESIWINE ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société MILLESIWINE en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société MILLESIWINE n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

7. Fonctionnement des Abonnements

7.1. Description des Services

La société MILLESIWINE propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

- Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un Abonnement.

- L'accès à la boutique en ligne de la société MILLESIWINE permettant de commander les vins proposés par Alexis Caraux.

7.2. Abonnements

La Société MILLESIWINE propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

- La réception d’un nombre défini de bouteilles de vin et de leur fiches explicatives, sélectionnées avec le plus grand soin par Alexis Caraux et son équipe, le cas échéant, en fonction des préférences du Client (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;

- La réception de la newsletter éditée par la société MILLESIWINE

- L'accès à la boutique en ligne « Vente Privée » de la société MILLESIWINE permettant de commander à des tarifs exclusifs et réservés aux Clients, les vins découverts grâce à l'Abonnement et des sélections complémentaires, ainsi que l'accès et au Site MILLESIWINE.

L’accès à la formation en ligne en anglais ou en français

7.3. Durée des Abonnements

Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes CGV, la société MILLESIWINE propose la souscription d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de douze (12) mois au choix du Client, lors de sa souscription.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société MILLESIWINE, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

7.4. Renouvellement automatique de l’Abonnement

L’Abonnement à Durée Déterminée n’est pas reconduit automatiquement.

h3 class="page-subheading">7.5. Résiliation de l’Abonnement à Durée Déterminé

Le Client ne peut mettre fin à son Abonnement à Durée Déterminée. Pour toute demande spécifique, merci de contacter Alexis Caraux et son équipe : contact@alexiscaraux.com

7.6. Commandes hors abonnement

Tout Client a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement ainsi que des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site.

7.7. Vérification

Lors de la souscription d'un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

7.8. Droit de refus

La société MILLESIWINE se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, la société MILLESIWINE en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

7.9. Abonnement Cadeau

7.9.1. Achat d’un Abonnement Cadeau

Tout Client peut procéder à l’achat d’un Abonnement Cadeau pour son compte ou pour le compte d’un Bénéficiaire, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel.

Lors de l’expédition de l’Abonnement Cadeau, le transfert de propriété s’effectue de la société MILLESIWINE vers le Client, ou le cas échéant, de la société MILLESIWINE vers le Bénéficiaire.

Le Client est responsable de la transmission de l’Abonnement Cadeau au Bénéficiaire de son choix ou de la communication exacte de son adresse mail, étant entendu que le Bénéficiaire doit impérativement être une personne physique majeure. En aucun cas la responsabilité de la société MILLESIWINE ne pourra être engagée à ce titre.

L’acquisition d’un Abonnement Cadeau pour son propre compte est réservée aux Clients majeurs.

7.9.2. Utilisation d’un Abonnement Cadeau

L’achat et l’utilisation d’un Abonnement Cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’utilisation d’un Abonnement Cadeau sur le Site, l’ensemble des présentes CGV s’appliqueront dans leur intégralité au Bénéficiaire, incluant notamment mais non-exclusivement :

- La nécessité de création d’un Compte Personnel et la responsabilité du Bénéficiaire quant à l’exactitude des informations renseignées ;

- Les modalités relatives aux traitements des données à caractère personnel nécessaires pour la création d’un Compte Personnel, etc.

7.9.3. Abonnement Cadeau : échange et remboursement

Les Abonnements Cadeaux sont non échangeables et non remboursables.

En tout état de cause, l’utilisation des Abonnements Cadeaux relève de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire, ou du Client le cas échéant.

Pour toute demande spécifique, merci de contacter Alexis Caraux et son équipe : contact@alexiscaraux.com

8. Commandes de vin et services (hors Abonnements)

La société MILLESIWINE offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les vins et services sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes CGV.

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement complet du Client. Toute Commande donne lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société MILLESIWINE à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société MILLESIWINE se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société MILLESIWINE se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société MILLESIWINE en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

9. Limitation de Commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société MILLESIWINE, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

La société MILLESIWINE pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

10. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société MILLESIWINE s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société MILLESIWINE correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société MILLESIWINE.

11. Prix

Les prix indiqués sont en Euro et peuvent être affichés en Dollars américains.

Les prix indiqués en Dollars américains sont calculés sur la base des prix en Euro auxquels s’appliquent le taux de change du moment. Les prix affichés en Dollars américains sont amenés à changer régulièrement en fonction de l’évolution du taux de change.

Si un prix devait figurer dans une monnaie autre que l’Euro ou le Dollar américain, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

Le prix de l'Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et frais de port inclus pour la France métropolitaine. Le prix total de l'Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'Abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation.

Les livraisons en dehors de la zone Euro pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site peuvent être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les frais de livraison pour les Etats-Unis incluent les taxes et droits de douanes.

12. Modalités de paiement et sécurité

Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s'effectuera soit :

- intégralement lors de la Commande, par carte bancaire (Mastercard, CB, Visa) ou par compte de paiement (Paypal). Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société MILLESIWINE et disponible sur le Compte Personnel du Client sur le Site.

- mensuellement, par prélèvement automatique. Le premier règlement s’effectuant à la commande. Une fois la commande validée une facture avec les échéanciers sera émise par la société MILLESIWINE et disponible sur le Compte Personnel du Client sur le Site.

Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire (Mastercard, CB, Visa) ou par compte de paiement (Paypal). Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société MILLESIWINE et est disponible sur le Compte Personnel du Client.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site MILLESIWINE s'effectue via un système de paiement en ligne sécurisé à savoir : Stripe.

13. Expédition et livraison

13.1. Livraison dans le cadre des Abonnements

Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société MILLESIWINE.

Hors Abonnement Découverte, les Commandes Abonnements sont expédiées deux (2) fois dans l’année. La première expédition des vins a lieu entre 30 et 45 jours après la date d’achat de l’Abonnement. La deuxième expédition intervient entre le 7ème et le 8ème mois de l’Abonnement. Les dates d’expédition peuvent s’adapter au cas par cas selon les besoins du Client.

Pour toute demande spécifique, merci de contacter Alexis Caraux : contact@alexiscaraux.com

13.2. Livraison dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par la société MILLESIWINE selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société MILLESIWINE à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

13.3. Délais de livraison

Les délais moyens de livraison sont donnés ci-dessous, à titre indicatif, en fonction de la destination :

- Livraison France métropolitaine : 3 jours ouvrés

- Livraison Zone Euro et UK : 5 jours ouvrés

- Livraison USA : 15 jours ouvrés

- Autres destinations : nous contacter

14. Garanties

14.1. Transport des vins

Nous nous engageons à assurer la livraison de vos bouteilles dans les meilleures conditions. Vos bouteilles de vin sont conditionnées dans des emballages sécurisés parfaitement adaptés au vin.

Votre livraison est garantie contre tous les risques afférents au transport (perte, vol, casse).

14.2. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées).

Pour toute réclamation, merci de contacter Alexis Caraux : contact@alexiscaraux.com

14.3. Altération des Produits

Dans l'hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès d’Alexis Caraux, à l’adresse suivante : MILLESIWINE, service retour, 76 rue Marcel Tribut 37000 Tours, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé. Pour l'application du présent article , il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

14.4. Refus de la Commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation, il appartiendra au Client d'en informer la société MILLESIWINE par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

MILLESIWINE SAS, 76 rue Marcel Tribut 37000 Tours

contact@alexiscaraux.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

La société MILLESIWINE proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société MILLESIWINE pourra alors proposer au Client la substitution du ou des Produit(s) concerné(s).

Le Client pourra toujours exercer la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

15. Droit de rétractation

15.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ou le Bénéficiaire dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

15.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client ou du Bénéficiaire.

15.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client ou le Bénéficiaire doit notifier sa décision sur papier libre ou via notre formulaire de contact, et l’adresser par lettre simple à : MILLESIWINE - 76 rue Marcel Tribut 37000 Tours, ou par courrier électronique à contact@alexiscaraux.com

16. Données Personnelles

Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société MILLESIWINE sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

17. Propriété Intellectuelle

17.1. Les marques “MILLESIWINE” et "Alexis Caraux" sont enregistrées auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Aucune utilisation des marques "MILLESIWINE" et “Alexis Caraux” ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société MILLESIWINE.

17.2. L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

17.3. Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou supports que ce soit lesdits éléments.

17.4. En particulier, l'accès aux vidéos de dégustation mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients, Visiteurs ou Inscrits pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société MILLESIWINE (contact@alexiscaraux.com).

17.5. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

18. Liens, sites Internet tiers et partenaires

18.1. La société MILLESIWINE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

18.2. La société MILLESIWINE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

18.3. La société MILLESIWINE n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

18.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société MILLESIWINE ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

19. Offres promotionnelles

Les crédits accordés au Client en cas d'offres promotionnelles sont utilisables sur la boutique en ligne et consultables par le Client dans son Compte Personnel – rubrique « mes crédits » – sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d'attribution.

20. Responsabilité et force majeure

La société MILLESIWINE garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client.

Toutefois, la société MILLESIWINE ne saurait être responsable :

En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CGV ;

Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subis du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

La société MILLESIWINE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société MILLESIWINE contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

La société MILLESIWINE ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

21. Droit applicable - Règlement des litiges

22.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

22.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société MILLESIWINE est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : MILLESIWINE, 76 rue Marcel Tribut 37000 Tours, France

Email (réponse garantie sous 5 jours ouvrés maximum) via contact@alexiscaraux.com

22.3. Si le service client de la société MILLESIWINE ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

22.4. À défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société MILLESIWINE pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.